L'écho du conseil 29/06/2015

Approbation du compte rendu précédent

Il est parfois difficile de s'y retrouver dans le compte rendu des conseils municipaux. Les élus de l'opposition demandent à ce que soit retiré le passage suivant qui ne décrit pas la réalité du déroulé de la séance : 

"Monsieur le Maire indique au Conseil que par courrier en date du 31 mars 2015, Madame la Sous-Préfète, a accepté la démission de Monsieur Jean-Claude Charpentier de ses fonctions de 2^ème adjoint et de conseiller municipal de la commune de Thénac et demande que le conseil délibère sur l’opportunité de pourvoir immédiatement ou non à la vacance du poste d’adjoint."  

Autre demande de rectification : la subvention de l'association L'écriture prend le large. Une erreur a été faite concernant la traduction des votes : la proposition à 4500 € a été votée à l'unanimité.

Pour : 8

Contre : 4

Abstention : 4

Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER)

Le DUER est un document obligatoire depuis 2001 qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans le secteur public.

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels,
• des actions d'information et de formation,
• ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

L'employeur a donc l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité territoriale. 

M. Mathieu PLANCHENAULT, préventeur communal chargé de la mise en place de ce document auprès des collectivités de la CDA de Saintes, est venu présenter le programme triennal Fond National de Prévention (FNP) à la commune de Thénac. Une subvention pour 3 ans de 125 440 € a été attribuée à cet effet, en vue de réaliser le DUER. Cela implique une démarche engageante pour la commune. 40 % de ce montant a déjà été versé.

A ce jour, c'est M. Roudier qui est l'ACMO (agent chargé de la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail) sur Thénac. Il est actuellement en arrêt de travail et M. Petit souligne qu'il est urgent de nommer quelqu'un d'autre à cette responsabilité. L'ACMO doit être un salarié de la collectivité et ne peut en aucun cas être un élu.

Rappel concernant les missions de l'ACMO :

•  Il conseille l’autorité territoriale, auprès de laquelle il est placé, dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail,
•  Il prévient des dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
•  Il améliore l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
•  Il fait progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.
•  Il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

C'est une responsabilité importante et qui nécessite une formation gratuite de 5 jours prévue en fin d'année, assurée par le centre de gestion.

Voté à l'unanimité

Chemin de la Marsauderie

Une demande de subvention sera faite auprès du département pour une prise en charge partielle du financement qui s'élève à 12 224.75 € TTC.

Voté à l'unanimité

PLU cimetière

Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU concernant le cimetière sont lancées. Le document sera consultable en mairie par le public du 15 juillet au 24 août 2015. Un registre sera également à disposition pour recueillir les observations. Bernard Petit indique qu'il serait souhaitable d'organiser également une réunion publique.

Voté à l'unanimité

Médiathèque

Il est demandé comme chaque année que soit effectuée l'élimination des documents obsolètes ou en mauvais état.

Voté à l'unanimité

Questions diverses

1- Budget école CDA : 

Sandrine Sinou présente à l'ensemble des élus un document émis par l'association des parents d'élèves qui retrace l'évolution du budget école depuis 2007. Les crédits élèves subissent une baisse brutale depuis le passage de la compétence école à la CDA. Cette année, la dotation par élève passe de 51 €  à 40 €., le forfait classe de 151 € à 81 € et le forfait classe pour les CLIS de 353 € à 250 €.

Les parents d'élèves sont très inquiets de cette situation et craignent l'impact négatif sur la qualité de l'éducation et l'augmentation des dépenses pour les familles.

Sandrine Sinou demande à ce qu'au prochain conseil soit mis à l'ordre du jour le vote d'une motion afin de s'opposer à cette décision de restriction de budget qui semble ne pas avoir été prise en commission Education par les élus eux-mêmes.

Voté à l'unanimité